Arrêté du 24 juin 2013

Article 8

Créé le 4 juillet 2013

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013