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Arrêté du 22 septembre 2011

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Le montant de la part de bourse est fixé annuellement par le directeur des affaires maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2013

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2013

Le montant de la part de bourse est fixé annuellement par le directeur des affaires maritimes.

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En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance