Abrogé4 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 7
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2013
Le montant de la part de bourse est fixé annuellement par le directeur des affaires maritimes.
Arrêté du 22 septembre 2011
Le montant de la part de bourse est fixé annuellement par le directeur des affaires maritimes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 7
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2013
Le montant de la part de bourse est fixé annuellement par le directeur des affaires maritimes.
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 24 juin 2013art. 7
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 3 juillet 2013
Source : Légifrance