Arrêté du 24 juin 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sur la base des décisions d'attribution prises par le directeur général, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services de l'ENSM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des bourses de l'ENSM

Résumé. Les bourses attribuées par l'ENSM sont gérées et payées par ses services, après décision du directeur général.

Sur la base des décisions d'attribution prises par le directeur général, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services de l'ENSM.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Source : Légifrance