La commission procède à l'examen des demandes en fonction de l'ensemble des éléments d'information dont elle dispose au sujet de la situation matérielle des candidats.
Un barème indicatif est établi chaque année, fondé sur le quotient familial et qui prend en compte la situation familiale ou l'éloignement géographique.
La commission émet un avis d'attribution ou de non-attribution.
Un compte rendu détaillé de cette commission est transmis au directeur général dans les plus brefs délais par le secrétaire général.
Le montant des bourses est plafonné à 3 parts. Toutefois, des bourses correspondant à 3,5 ou à 4 parts peuvent être attribuées pour des cas exceptionnels, soumis à l'appréciation de la commission et à l'unanimité de ses membres.