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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 6

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Article 6

La liste des bénéficiaires de bourse est arrêtée, sur proposition de la commission d'attribution des bourses, par le directeur général de l'ENSM.
Les décisions nominatives d'attribution, ou de rejet, des parts de bourse sont prises par le directeur général de l'ENSM. Ces décisions doivent être obligatoirement motivées.

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Abrogé4 juillet 2013

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2013

La liste des bénéficiaires de bourse est arrêtée, sur proposition de la commission d'attribution des bourses, par le directeur général de l'ENSM.
Les décisions nominatives d'attribution, ou de rejet, des parts de bourse sont prises par le directeur général de l'ENSM. Ces décisions doivent être obligatoirement motivées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance