Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 7
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2013
La liste des bénéficiaires de bourse est arrêtée, sur proposition de la commission d'attribution des bourses, par le directeur général de l'ENSM.
Les décisions nominatives d'attribution, ou de rejet, des parts de bourse sont prises par le directeur général de l'ENSM. Ces décisions doivent être obligatoirement motivées.