JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 6

Article 6

La liste des bénéficiaires de bourse est arrêtée, sur proposition de la commission d'attribution des bourses, par le directeur général de l'ENSM.
Les décisions nominatives d'attribution, ou de rejet, des parts de bourse sont prises par le directeur général de l'ENSM. Ces décisions doivent être obligatoirement motivées.


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Version 1

La liste des bénéficiaires de bourse est arrêtée, sur proposition de la commission d'attribution des bourses, par le directeur général de l'ENSM.

Les décisions nominatives d'attribution, ou de rejet, des parts de bourse sont prises par le directeur général de l'ENSM. Ces décisions doivent être obligatoirement motivées.