Abrogé4 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 7
Créé le 27 octobre 2011
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.