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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 9

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Article 9

Sur la base des décisions d'attribution prises par le directeur général, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services de l'ENSM.

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Abrogé4 juillet 2013

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2013

Sur la base des décisions d'attribution prises par le directeur général, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services de l'ENSM.

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En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance