Abrogé4 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 7
Créé le 27 octobre 2011
Sur la base des décisions d'attribution prises par le directeur général, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services de l'ENSM.
Arrêté du 22 septembre 2011
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 24 juin 2013art. 7
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 3 juillet 2013