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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, instituées par l'Etat en faveur des élèves de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM), sont accordées pour une année scolaire (dix mois) aux candidats ayant subi avec succès les épreuves d'admission dans cette école.
Ces bourses peuvent être renouvelées à ceux des bénéficiaires ayant satisfait à leur examen de fin d'année.
Le demandeur de bourse doit être âgé de moins de vingt-huit ans au 1er octobre de l'année scolaire, dans le cas d'une première demande de bourse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2013

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2013

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, instituées par l'Etat en faveur des élèves de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM), sont accordées pour une année scolaire (dix mois) aux candidats ayant subi avec succès les épreuves d'admission dans cette école.
Ces bourses peuvent être renouvelées à ceux des bénéficiaires ayant satisfait à leur examen de fin d'année.
Le demandeur de bourse doit être âgé de moins de vingt-huit ans au 1er octobre de l'année scolaire, dans le cas d'une première demande de bourse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance