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Arrêté du 24 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modification des règles de formation des sous-officiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des sous-officiers de la gendarmerie nationale, en simplifiant les calculs de notes et en ajustant les programmes.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 (Formation et obtention du brevet des sous-officiers de la gendarmerie nationale) fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Modification de l’arrêté du 16 novembre 2023

Résumé. On change les règles de l’arrêté du 16 novembre 2023 en suivant les nouvelles instructions des articles 2 à 16.

L'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé (Formation et obtention du brevet des sous-officiers de la gendarmerie nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du vocabulaire de la formation des sous-officiers) à 16 (Modification des annexes de l'arrêté du 16 novembre) du présent arrêté.

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Modification du vocabulaire de la formation des sous-officiers

Résumé. Le terme 'spécialiste' est remplacé par 'spécialité' pour décrire la deuxième phase de formation des sous-officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Allongement de la durée de la formation militaire initiale des sous-officiers

Résumé. La formation militaire initiale des sous-officiers de la gendarmerie nationale est prolongée de trois semaines.

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Simplification du calcul de la note moyenne

Résumé. Le calcul de la note moyenne est simplifié en supprimant les coefficients et en ajoutant une moyenne pour l'examen final.

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Modification de la formation de spécialité

Résumé. L’arrêté dit que les règles pour devenir spécialiste vont changer.

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Simplification de la structure de la formation

Résumé. La formation est simplifiée en supprimant la distinction entre les deux phases et en l'étendant aux unités et services opérationnels.

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Simplification de la structure de la formation

Résumé. La formation simplifie sa structure en supprimant la distinction entre formation initiale et adaptation, et déplace les annexes des épreuves.

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Simplification du calcul de la note moyenne

Résumé. Le calcul de la note moyenne devient plus simple en enlevant les coefficients et en utilisant seulement la moyenne des notes et la note d'aptitude.

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Modification de la nature de la formation concernée

Résumé. Le terme 'spécialiste' est remplacé par 'spécialité' dans la formation concernée par la règle.

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Modification des coefficients de pondération des notes

Résumé. Les coefficients de pondération des notes ont été ajustés pour donner plus d'importance à la formation militaire.

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Ajout d'une exception pour l'affectation des élèves dans une unité de gendarmerie

Résumé. Les élèves ayant déjà travaillé dans une unité de gendarmerie peuvent y être affectés sans suivre l'ordre du classement.

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Modification de la composition de la commission d'instruction

Résumé. La commission d'instruction peut maintenant inclure le commandant de l'école ou du centre de formation.

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Ajout d'une possibilité de rattrapage pour les élèves en formation de spécialité

Résumé. Les élèves ayant une note éliminatoire en formation de spécialité peuvent maintenant passer une épreuve de rattrapage, mais seulement une fois et pour une seule épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

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Possibilité de reprise de formation pour les élèves militaires absents

Résumé. Les élèves militaires absents pour raisons médicales ou en congé peuvent reprendre leur formation plus tard.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une obligation de formation pour les sous-officiers transférés

Résumé. L'article ajoute une obligation de formation pour les sous-officiers transférés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Modification des annexes de l'arrêté du 16 novembre

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2025 remplace les annexes I et II et supprime les annexes III, IV et V de l'arrêté du 16 novembre 2023.

I. - Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ;

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2023Sct. Annexe IIIArrêté du 16 novembre 2023Art. Annexe IIIArrêté du 16 novembre 2023Sct. Annexe IV
- Arrêté du 16 novembre 2023
Sct. Annexe III, Art. Annexe III, Sct. Annexe IV, Art. Annexe IV, Sct. Annexe V, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Application uniquement pour les nouveaux candidats

Résumé. Cette règle indique qu’elle ne s’applique qu’aux personnes ayant débuté leur formation après son entrée en vigueur (sauf les dispositions de l’article 9).

A l'exception des dispositions de l'article 9 (Modification de la nature de la formation concernée), le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des coefficients d'évaluation de la formation militaire

Résumé. Les notes pour la formation des soldats sont changées.
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Mise à jour des programmes de formation

Résumé. Les programmes et épreuves des formations de spécialité sont mis à jour pour divers domaines.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

O. Berger

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Arrêté du 24 juillet 2025
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