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Annexe

JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 24 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 16 novembre 2023

Résumé On change les règles de l’arrêté du 16 novembre 2023 en suivant les nouvelles instructions des articles 2 à 16.
Mots-clés : arrêtés modification législative journal officiel

L'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 16 novembre 2023

Résumé Cette décision change le texte qui était écrit dans l’article 2 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 16 novembre 2023

Résumé On a changé la règle écrite dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la partie Art. 4

Résumé Cet arrêté modifie le texte déjà présent dans la partie Art. 4 d’un précédent décret.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation de spécialité

Résumé L’arrêté dit que les règles pour devenir spécialiste vont changer.
Mots-clés : Arrêtés Formation Spécialité

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Sct. Chapitre 3 : La formation de spécialité > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 de l’arrêté du 16 novembre 2023

Résumé Il change une partie d’une règle déjà existante.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 8 de l’arrêté du 16 novembre 2023

Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante (l’article 8) pour la mettre à jour.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 9 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 9 d’un décret de novembre 2023.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 9 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : décision administrative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 10 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article°11

Résumé Le texte modifie la partie Art.°11 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 11 > >

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 14 d’un arrêté

Résumé L’arrêté du 24 juillet remplace l’article 14 de l’arrêté du 16 novembre 2023 pour mettre à jour la règle concernée.
Mots-clés : décrets modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 14 > >

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article 16

Résumé Il remplace une partie des règles contenues dans un décret datant du mois dernier.
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 16 > >

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 17 de l’arrêté du 16 novembre 2023

Résumé Cet arrêté ajuste un passage d’un décret précédent pour clarifier ou mettre à jour les règles.
Mots-clés : Réglementation Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 17 > >

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions liées à l’Arrêté du 16 novembre 2023

Résumé L’article indique qu’une règle est créée en se référant à l’Article 17‑1 d’un arrêté datant de novembre.
Mots-clés : réglementation arrêts provisions légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 17-1 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 19 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 19 d’un décret de novembre 2023.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 19 > >

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Article 16

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Remplacement des Annexures I/II + Abrogrations

Résumé Les Annexures I et II sont remplacées par celles contenues dans le présent arrêté tandis que certaines dispositions d’un arrêté antérieur sont annulées.
Mots-clés : Reglementaire Annexures

I. - Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ;

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Sct. Annexe III, Art. Annexe III, Sct. Annexe IV, Art. Annexe IV, Sct. Annexe V, Art. Annexe V > >

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6 abrogés

Article 17

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Application uniquement pour les nouveaux candidats

Résumé Cette règle indique qu’elle ne s’applique qu’aux personnes ayant débuté leur formation après son entrée en vigueur (sauf les dispositions de l’article 9).
Mots-clés : réglementation formation

A l'exception des dispositions de l'article 9, le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 24 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

O. Berger