Arrêté du 24 juillet 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023

Art. 14

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Ajout d'une exception pour l'affectation des élèves dans une unité de gendarmerie

Résumé. Les élèves ayant déjà travaillé dans une unité de gendarmerie peuvent y être affectés sans suivre l'ordre du classement.

A modifié les dispositions suivantes :

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