Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échec à la formation de spécialiste : dénonciation du contrat
Résumé Les élèves qui échouent à la formation de spécialiste se font licencier.
Les élèves ayant obtenu une note éliminatoire ou une note moyenne finale inférieure à 10 sur 20 à la formation de spécialiste font l'objet d'une dénonciation de contrat.
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