Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution et fonctionnement de la commission d'instruction
Résumé Une commission évalue les élèves à la fin de chaque formation et peut le faire aussi pendant la formation.
Une commission d'instruction est instituée pour chaque formation.
Cette commission est composée du commandant de l'école, du commandant du centre de formation, du chef du département de la déontologie et des compétences, du commandant de compagnie et des commandants de peloton, et de deux gradés supérieurs de la division d'instruction ou du centre de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Elle se réunit obligatoirement, à l'issue de chaque formation, pour l'attribution des notes d'aptitude prévues aux articles 4 et 9 du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la formation initiale.
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