Arrêté du 24 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du vocabulaire de la formation des sous-officiers

Résumé. Le terme 'spécialiste' est remplacé par 'spécialité' pour décrire la deuxième phase de formation des sous-officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance