Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 8 de l’arrêté du 16 novembre 2023
Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante (l’article 8) pour la mettre à jour.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 8 > >
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