Arrêté du 24 juillet 2025

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023

Art. 17-1

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Possibilité de reprise de formation pour les élèves militaires absents

Résumé. Les élèves militaires absents pour raisons médicales ou en congé peuvent reprendre leur formation plus tard.

A créé les dispositions suivantes :

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