Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions liées à l’Arrêté du 16 novembre 2023
Résumé L’article indique qu’une règle est créée en se référant à l’Article 17‑1 d’un arrêté datant de novembre.
Mots-clés : réglementation arrêts provisions légales
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 17-1 > >
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