Arrêté du 24 juillet 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la structure de la formation

Résumé. La formation est simplifiée en supprimant la distinction entre les deux phases et en l'étendant aux unités et services opérationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance