Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’article 16
Résumé Il remplace une partie des règles contenues dans un décret datant du mois dernier.
Mots-clés : Droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 16 > >
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