Arrêté du 24 juillet 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023

Art. 16

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Modification de la composition de la commission d'instruction

Résumé. La commission d'instruction peut maintenant inclure le commandant de l'école ou du centre de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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