Arrêté du 24 juillet 2025

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A l'exception des dispositions de l'article 9 (Modification de la nature de la formation concernée), le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application uniquement pour les nouveaux candidats

Résumé. Cette règle indique qu’elle ne s’applique qu’aux personnes ayant débuté leur formation après son entrée en vigueur (sauf les dispositions de l’article 9).

A l'exception des dispositions de l'article 9 (Modification de la nature de la formation concernée), le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance