En vigueur depuis le 31 juillet 2025
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Modification des annexes de l'arrêté du 16 novembre
I. - Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ;
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2023Sct. Annexe III, Art. Annexe III, Sct. Annexe IV, Art. Annexe IV, Sct. Annexe V, Art. Annexe V