JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Article 16

Article 16

I.-Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ;
II.-Les annexes III, IV et V sont abrogées.


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Version 1

I.-Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ;

II.-Les annexes III, IV et V sont abrogées.