Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de formation pour les sous-officiers transférés
Résumé. L'article ajoute une obligation de formation pour les sous-officiers transférés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2023Art. 19 : Formation des sous-officiers transférés
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de formation
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de formation
- Arrêté du 16 novembre 2023Art. 19