Arrêté du 24 juillet 2025

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023

Art. 19

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Ajout d'une obligation de formation pour les sous-officiers transférés

Résumé. L'article ajoute une obligation de formation pour les sous-officiers transférés.

A modifié les dispositions suivantes :

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