Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Art. L.232-1Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche représente les établissements d'enseignement et de recherche, ainsi que les grands intérêts nationaux, et donne son avis sur diverses questions liées à ces domaines. et D. 232-4 (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Art. D.232-4Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheLes représentants des personnels et des étudiants sont élus par vote direct ou électronique pour siéger au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur)Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieurCette ordonnance crée des établissements publics expérimentaux pour regrouper écoles et universités pendant dix ans, avec des règles flexibles pour mieux travailler ensemble. relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Arrête :