Arrêté du 24 janvier 2025

Article 8

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Article 8

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Désignation des grands électeurs dans les établissements de catégories quatre à neuf) et aux dispositions particulières prévues par l'établissement.
Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

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En vigueur depuis le 6 février 2025

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Fixation de la liste des grands électeurs et conservation du procès-verbal

Résumé. Le chef d'établissement fait une liste des grands électeurs et la garde.

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Désignation des grands électeurs dans les établissements de catégories quatre à neuf) et aux dispositions particulières prévues par l'établissement.
Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

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