En vigueur depuis le 6 février 2025
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Détermination du nombre de grands électeurs dans les établissements
Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Grand électeurs des établissements de première catégorie) à 8 (Établissement de la liste des grands électeurs) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2023, les effectifs de la première rentrée universitaire.