Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Grand électeurs dans les établissements de la deuxième catégorie
Résumé Les étudiants des conseils d'administration et des commissions de recherche et de formation sont grands électeurs, et peuvent choisir un autre grand électeur parmi les suppléants.
Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.
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