Arrêté du 24 janvier 2025

Article 5

Créé le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des grands électeurs dans les établissements de la deuxième catégorie

Résumé. Dans certains établissements, certains étudiants sont élus pour représenter d'autres étudiants.

Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025