Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des grands électeurs dans les établissements de la troisième catégorie
Résumé Les étudiants de certains conseils dans certaines écoles sont considérés comme grands électeurs.
Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.
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