Abrogé6 février 2025
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9
Créé le 5 mars 2023
Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.
Arrêté du 24 février 2023
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 février 2025
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2025art. 9
En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025