En vigueur depuis le 6 février 2025
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Classification des établissements en fonction de leurs effectifs
Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 23 janvier 2025) arrêté. Ces catégories prennent en compte, le cas échéant, le périmètre des établissements publics expérimentaux et des établissements constitués en grand établissement après la pérennisation de leurs statuts.