Arrêté du 24 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 23 janvier 2025) arrêté. Ces catégories prennent en compte, le cas échéant, le périmètre des établissements publics expérimentaux et des établissements constitués en grand établissement après la pérennisation de leurs statuts.

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En vigueur depuis le 6 février 2025

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Classification des établissements en fonction de leurs effectifs

Résumé. Les écoles sont classées en fonction du nombre d'étudiants, et certaines catégories spéciales sont prises en compte.

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 23 janvier 2025) arrêté. Ces catégories prennent en compte, le cas échéant, le périmètre des établissements publics expérimentaux et des établissements constitués en grand établissement après la pérennisation de leurs statuts.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance