Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de désignation des représentants des étudiants
Résumé Les règles pour choisir les représentants des étudiants ont été annulées.
Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
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