Arrêté du 24 janvier 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de désignation des grands électeurs

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2025 supprime les règles de désignation des grands électeurs pour l'élection des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance