Arrêté du 24 janvier 2025

Article 1

Créé le 6 février 2025

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Modalités de désignation des grands électeurs des EPSCP pour l'élection des membres du collège des étudiants au CNESER

Résumé. Cet article explique comment les écoles choisissent les étudiants pour le conseil de l'enseignement supérieur.

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025