Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Grand électeurs des établissements de première catégorie
Résumé Dans certains établissements, les étudiants qui siègent dans les conseils académiques peuvent voter pour élire des représentants.
Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.
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