Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9
Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025
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Désignation des grands électeurs dans les établissements
Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Désignation des grands électeurs dans les universités) à 8 (Procès-verbal de désignation des grands électeurs) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2021, les effectifs de la première rentrée universitaire.