Arrêté du 24 février 2023

Article 1

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025