Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des grands électeurs pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé L'arrêté du 24 février 2023 explique comment choisir les personnes qui voteront pour les représentants étudiants au Conseil de l'enseignement supérieur.
Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.
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