Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9
Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025
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Désignation des grands électeurs pour le Conseil national de l'enseignement supérieur
Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.