Arrêté du 24 février 2023

Article 1

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Article 1

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

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Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des grands électeurs pour le Conseil national de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté précise comment choisir les grands électeurs pour l'élection des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025

Source : Légifrance