Article 6
Abrogé depuis le 2014-07-17 par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 2
Le modèle du livret professionnel maritime peut être consulté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
1 version