JORF n°35 du 10 février 2007

Article 6

Article 6

Le modèle du livret professionnel maritime peut être consulté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 février 2007

Abrogé le jeudi 17 juillet 2014

Le modèle du livret professionnel maritime peut être consulté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.