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Arrêté du 25 janvier 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel,

Arrête :

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Pour la Seine-et-Marne, remplacer :

  • « directeur de la réglementation et des libertés publiques » par : « directeur de la citoyenneté et de la réglementation » ;
  • « directeur des actions interministérielles » par : « directeur des actions interministérielles et du développement durable ».

II. - Pour les Hauts-de-Seine, remplacer :
  • « directeur de la réglementation » par : « directeur de la population et de la citoyenneté » ;
  • « directeur des actions et de la coordination interministérielle » par : « directeur des finances et des moyens de l'Etat ».

III. - Pour le Val-de-Marne, remplacer :
- « directeur de la citoyenneté » par : « directeur de la citoyenneté et des étrangers ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

B. Malgorn

Arrêté du 25 janvier 2007
Article 1
Article 2