Article 1
L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Pour la Seine-et-Marne, remplacer :
- « directeur de la réglementation et des libertés publiques » par : « directeur de la citoyenneté et de la réglementation » ;
- « directeur des actions interministérielles » par : « directeur des actions interministérielles et du développement durable ».
II. - Pour les Hauts-de-Seine, remplacer :
- « directeur de la réglementation » par : « directeur de la population et de la citoyenneté » ;
- « directeur des actions et de la coordination interministérielle » par : « directeur des finances et des moyens de l'Etat ».
III. - Pour le Val-de-Marne, remplacer :
- « directeur de la citoyenneté » par : « directeur de la citoyenneté et des étrangers ».
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