Article 1
Le livre généalogique français des races de chevaux de trait comprend tous les stud-books de races de chevaux de trait tenus en France.
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JORF n°35 du 10 février 2007
Arrêté du 25 janvier 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-39 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :
Article 2
La commission du livre généalogique français des races de chevaux de trait est composée :
- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;
- des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
- du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;
- du président de la section équine de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes ou son représentant ;
- du président de l'association France Trait ou son représentant.
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Article 3
La commission du livre généalogique français des races de chevaux de trait peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races de chevaux de trait. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
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Article 4
L'arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est abrogé.
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Article 5
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil,
C. Sodore