En vigueur depuis le 10 février 2007
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
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relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 422-27 (Rôle des réserves de chasse et de faune sauvage) et R. 422-82 (Création des réserves de chasse par le préfet) à R. 422-94 (Gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage) ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,
En vigueur depuis le 10 février 2007
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
En vigueur depuis le samedi 10 février 2007