Créé le 10 février 2007
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
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Arrêté du 13 décembre 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 422-27 et R. 422-82 à R. 422-94 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
En vigueur depuis le samedi 10 février 2007
Arrêté du 13 décembre 2006
I. - Réserves de chasse et de faune sauvage
II - Réserves nationales de chasse et de faune sauvage
Article 16