JORF n°35 du 10 février 2007

Arrêté du 18 janvier 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2007, est abrogé l'arrêté du 2 juin 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 35-99 « oeuf fermier de Loué », au nom du groupement « Syvol Qualimaine », 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « oeuf » pour le produit suivant :
- LA n° 35-99 « oeuf fermier », au nom du groupement « Syvol Qualimaine », 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Quali Ouest (LA n° 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.