Article 1
Le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » est homologué.
1 version
JORF n°35 du 10 février 2007
Arrêté du 22 décembre 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement n° 510/2006/CE du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-2, L. 641-3, L. 641-5 et L. 641-6 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1, L. 115-6, L. 115-16 et L. 115-20 ;
Vu le décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » ;
Vu la proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 25 mars 2004,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Valade
Nota. - Le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, ou au centre local INAO d'Angers, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex.