JORF n°35 du 10 février 2007

Arrêté du 14 décembre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 décembre 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des distributeurs d'eau :
Titulaire : M. Michel Carle, en remplacement de M. Henri Deudon.