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Arrêté du 14 décembre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 décembre 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des distributeurs d'eau :
Titulaire : M. Michel Carle, en remplacement de M. Henri Deudon.

Arrêté du 14 décembre 2006