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Arrêté du 17 janvier 2007

modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 (Classification des matériaux face au feu) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;

Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;

Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

Arrête :

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu) est modifié comme suit :
Après : « Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) ».

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

H. Masse

Arrêté du 17 janvier 2007
Article 1
Article 2