Arrêté du 24 décembre 1990

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le jury apprécie souverainement, avant que soit levé l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves d'admission.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'absence de l'un des membres du jury à l'une des séances des épreuves orales a pour conséquence de l'empêcher de participer à la notation des candidats interrogés aux séances ultérieures de cette épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le jury apprécie souverainement, avant que soit levé l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves d'admission.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'absence de l'un des membres du jury à l'une des séances des épreuves orales a pour conséquence de l'empêcher de participer à la notation des candidats interrogés aux séances ultérieures de cette épreuve.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance