JORF n°7 du 9 janvier 1991

Arrêté du 31 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1990:

L'office de notaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), dont était titulaire M. Lefevre (Henri, Alfred, Clovis), est supprimé.

M. Dessartre (Marc, André, Joseph), notaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.