JORF n°7 du 9 janvier 1991

Arrêté du 14 décembre 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;

Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;

Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;

Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par l'arrêté du 24 janvier 1989; Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 2 octobre 1990;

Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine pris en date des:
29 juillet 1969 et 20 décembre 1969 concernant la Société coopérative corrézienne d'insémination artificielle et d'amélioration de l'élevage, sise à Naves (Corrèze);
29 juillet 1969 et 20 décembre 1969 concernant la Société coopérative cantalienne d'élevage et d'insémination artificielle, sise aux Quatre Chemins, près d'Aurillac (Cantal).

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Art. 2. - La Société coopérative d'élevage, viande et insémination artificielle du Pays vert, dénommée Celvia, sise au Foirail, à Naves, est seule autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone suivante:
Département du Cantal;
Département de la Corrèze;
Dans le département du Lot: les cantons de Veyrac, Saint-Céré, Bretenoux,
Gramat, Livernon, Souceyrac, Latronquière, La Capelle-Marival et les deux cantons de Figeac, ainsi que dans les communes de Sarrazac, Cazillac, Martel, Saint-Denis-lès-Martel, Floirac, Montvalent, Lunegarde, Fontanes-du-Causse;
Dans le département de la Haute-Loire: les communes de Saint-Etienne-sur-Blesles, Autrac, Grenier-Montgon, Blesles.

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Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 1990.

LOUIS MERMAZ