Arrêtent:
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JORF n°7 du 9 janvier 1991
Arrêté du 7 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-827 du 6 septembre 1972 portant régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 91-18 du 7 janvier 1991,
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé est fixé à 15000 F à compter de l'année universitaire 1989-1990.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES DU DIRECTEUR ADJOINT DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 72827 DU 06-09-1972 MODIFIE SUSVISE EST FIXE A 15000FRS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1989-1990.
Fait à Paris, le 7 janvier 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la programmation
et du développement universitaire,
A. FREMONT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC