JORF n°7 du 9 janvier 1991

Arrêté du 11 décembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 11 décembre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) s'élèvent à la somme nette de 18333000F.