JORF n°7 du 9 janvier 1991

Arrêté du 19 décembre 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics;

Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu l'arrêté du 25 août 1981 instituant une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France;

Vu l'arrêté du 4 juin 1987, complété par les arrêtés des 5 février 1988, 5 avril 1988, 24 juillet 1989 et 31 mai 1990, fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France),

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 susvisé est complété comme suit:
&lt;<comité 60="" 80="" 150="" d'aménagement="" et="" logistique="" en="" ile-de-france="" 1990:="" f;="" <<prix="" (le)="" de="" l'eau="" 1988:="" <<palmarès="" régional="" l'habitat="" (édition="" 1990):="" <<programme="" routier="" inscrit="" au="" contrat="" plan="" etat-région="" 1989-1993:="" <<transports="" (les)="" voyageurs="" 1989:="" f.="">&gt;</comité>

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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLETE PAR

"COMITE D'AMENAGEMENT ET LOGISTIQUE EN ILE-DE-FRANCE 1990: 60FRS.

"PRIX (LE) DE L'EAU EN ILE-DE-FRANCE 1988: 80FRS."PALMARES REGIONAL DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE (EDITION 1990): 60FRS.

"PROGRAMME ROUTIER INSCRIT AU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 1989-1993: 150FRS.

"TRANSPORTS (LES) DE VOYAGEURS EN ILE-DE-FRANCE EN 1989: 150FRS.

Fait à Paris, le 19 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

L. MOISSONNIER