JORF n°7 du 9 janvier 1991

Arrêté du 19 décembre 1990

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 1990, M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1991,

nommé chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.

M. MICHEL GENTOT A COMPTER DU 01-01-1991.