JORF n°7 du 9 janvier 1991
Arrêté du 13 décembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 décembre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section I.S.E.A.E.) s'élèvent à la somme nette de 610000F.