JORF n°7 du 9 janvier 1991

Arrêté du 13 décembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 décembre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section I.S.E.A.E.) sont majorées d'une somme nette de 43282F.