Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés:
Procureur général près la cour d'appel de Douai: M. Jacques Basse, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Geronimi,
nommé inspecteur général des services judiciaires;
Procureur général près la cour d'appel de Grenoble: M. Roger Tacheau,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Basse;
Procureur général près la cour d'appel d'Angers: M. Michel Perceval,
procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M.
Moret, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Procureur général près la cour d'appel de Bastia: M. Jean-Louis Nadal,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Perceval;
Procureur général près la cour d'appel de Poitiers: M. Louis Fouletier,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Gomez, nommé conseiller à la Cour de cassation;
Procureur général près la cour d'appel de Montpellier: M. Georges Mignonat, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Fabre, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Procureur général près la cour d'appel de Papeete: M. Pierre Couret,
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême,
en remplacement de M. Marchaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.